Amendement n° 2889 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Hélène Laporte sur l’article 2 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 24.
Pourquoi cet amendement ?
L'objet du présent amendement est de supprimer l'extension de l'interdiction de production, stockage et circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances non approuvées à ces substances elles-mêmes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002889. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale