Amendement n° 2833 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« phytopharmaceutiques »,

insérer les mots :

« , de minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière d’acidification terrestre et des eaux douces, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.

L'acidification terrestre et des eaux douces résulte d'émissions chimiques dans l'atmosphère qui se redéposent dans les écosystèmes. Cette problématique est connue en particulier via le phénomène des pluies acides.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.