Amendement n° 2823 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Christophe Barthès sur l’article 7 bis du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« intérêt »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« des apiculteurs, avec les intérêts des agriculteurs et la préservation de leur production, et des autres intérêts qu’il défend dans l’exercice de ses missions. Cette conciliation s’exerce sans contrainte et sans partialité. »
Pourquoi cet amendement ?
Dans le climat de plus en plus violent que l'on connaît , il est important de préciser que l'intérêt des agriculteur est de protéger leur production. La protection des intérêts des apiculteurs, est aussi indispensable pour l'écosystème que pour l'agriculture elle-même.
Cet amendement entend préciser que ces intérêts ne doivent pas s'opposer ni se porter préjudice, mais qu'au contraire ils se complètent.
Tel est le sens du présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002823. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale