Amendement n° 2797 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Benoît Biteau sur l’article 3 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Pourquoi cet amendement ?
La modification proposée par ces alinéas vise à faciliter le développement d'usines à viande sur le territoire français. Cette proposition est anti-science et anti-sociale.
Anti-science car elle vise à empêcher l'évaluation des conséquences d'un projet pour la société.
Anti-sociale ensuite car elle vise à promouvoir un modèle d'industrialisation de l'agriculture qui s'est déjà imposé dans d'autres pays plutôt que d'aider nos fermes familiales à résister.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002797. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale