Amendement

Amendement n° 2795 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

A discuter

Déposé par Benoît Biteau sur l’article 3 du texte n° 1437.

Déposé le
22 mai 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 10.

Pourquoi cet amendement ?

Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités différentes pour les élevages de bovins, porcs et volailles en particulier.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir la liste publiée des signataires

M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et les membres du groupe Écologiste et social

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002795. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale