Amendement n° 2790 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 20 :

« Tout relèvement des seuils de la nomenclature mentionnée à l’article L. 511‑2 du code de l’environnement doit être précédé d’une analyse sur les conséquences en matière de maintien et développement des emplois agricoles sur les territoires. »

Pourquoi cet amendement ?

Le développement d'exploitations industrielles menace les emplois agricoles et la vie dans les campagnes. Cet amendement vise à mesurer ces conséquences avant de les regretter.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.