Amendement n° 2604 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Benoît Biteau · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
L’article L. 511‑2 du code de l’environnement est ainsi complété :
« Le rapport du ministre chargé des installations classées comprend une évaluation annuelle des incidences de l’évolution du nombre d’installations d’élevage classées sur l’évolution de la pollution à l’ammoniac. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution de la pollution à l'ammoniac.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002604. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale