Amendement n° 2581 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 58 :

« III. – Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254‑6‑4 du code rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. »

Pourquoi cet amendement ?

Dans une perspective de simplification, cet amendement vise à éviter une redondance entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic existant, épargnant ainsi aux exploitants agricoles une démarche administrative supplémentaire inutile.

Il est ainsi proposé que le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytosanitaires (CSP) corresponde au module « phytosanitaires » du diagnostic modulaire créé récemment par la loi d’orientation agricole.

Au-delà de la simplification administrative qu'entraînerait le rapprochement de ces deux dispositifs redondants, cette mesure permettrait aux agriculteurs d'éviter les frais liés à leur double complétion.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.