Amendement n° 2576 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Marie Pochon · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Le 15° du A du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :« ; à cette fin, l’État met en œuvre un plan national en faveur des insectes pollinisateurs, visant à protéger leur biodiversité, limiter l’usage des produits phytopharmaceutiques et restaurer leurs habitats naturels. »
Pourquoi cet amendement ?
La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du développement des monocultures par exemple) ou encore les pesticides. Les pesticides sont une cause majeure de disparition des pollinisateurs. Ils provoquent le ralentissement du développement, des malformations, des pertes d'orientation, incapacités à reconnaître les fleurs, affaiblissement des défenses immunitaires... Les abeilles subissent également les cocktails chimiques et peuvent se nourrir de pollen contenant différents pesticides.
Cet amendement propose d’inscrire dans les grands principes de l’agriculture française un plan de protection des pollinisateurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002576. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale