Amendement

Amendement n° 2495 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En traitement

Déposé par Claire Lejeune sur l’article 3 du texte n° 1437.

Déposé le
22 mai 2025
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 9, ajouter les mots :

« Après délibération par le conseil départemental du département concerné, ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil départemental du territoire concerné par l’implantation d’une ferme-usine puisse donner un avis avant que la décision sur l’autorisation environnementale ne soit rendue. En effet, les élus départementaux, représentants des populations concernées par cette implantation ont toute légitimité pour délibérer sur de tels projets qui vont concerner leur territoire et ses habitants. Si la consultation du public est évidemment une nécessité, un avis de ses représentants serait également pertinent.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Claire Lejeune · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002495. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale