Amendement n° 2471 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Une phase de consultation de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ; »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.

Les exploitations d’élevage de grande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires et environnementaux très importants dans les régions concernées. Dans ce contexte, l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers pourrait légitimement être consulté afin de fournir des données sur l'impact de ces grandes exploitations sur les paysages et la biodiversité, ainsi que sur les risques d’érosion des sols ou la pollution des ressources en eau. De plus, il tient un rôle important dans le suivi de la consommation de terres agricoles : dans un contexte de croissance démographique et de pression sur les espaces agricoles, l’OENAF peut aider à évaluer si l’implantation de grandes exploitations contribue à une utilisation excessive des terres agricoles, à une réduction de la surface cultivée ou à la déforestation. De ce fait, il est particulièrement compétent pour donner un avis de délivrance ou non d’une autorisation environnementale.

Cet article 3 présente un réel danger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’est pourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garanties supplémentaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.