Amendement

Amendement n° 2440 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

A discuter

Déposé par Manon Meunier sur l’article 3 du texte n° 1437.

Déposé le
22 mai 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Pourquoi cet amendement ?

Les alinéas 3 à 9 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. L'allégement des procédures de consultation et d'échanges avec les habitant.e.s concernées par l'installation d'un élevage relevant du régime d'autorisation ICPE loin d'apaiser les tensions risque au contraire de les exacerber.

La suppression des espaces de dialogue va amener de l'incompréhension et du rejet. Rappelons également que la souveraineté alimentaire ne se réduit pas à la capacité de production et au taux d'auto-approvisionnement, mais comprend aussi le droit des peuples à définir leur propres systèmes agricoles et alimentaire et consacre le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables. Plus de huit français sur dix souhaitent l'interdiction de l'élevage intensif, les français rejettent ainsi majoritairement l'extrême minorité des 3010 méga-fermes soumises à la procédure d'autorisation en France alors que notre pays compte plus de 197 000 élevages.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Manon Meunier · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002440. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale