Amendement n° 2325 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Marie Pochon · Après l’après l'article 7, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Titre Ier bis
Favoriser la diversité des espèces végétales dans les modes de productions agricoles
Article XX
Au 13° de l’article L. 1 du titre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « nature », sont insérés les mots : « et en s’appuyant sur les techniques de diversification des espèces végétales dans les exploitations arboricoles. »
Pourquoi cet amendement ?
L’une des principales contraintes qui pèse sur les agriculteurs sont les ravageurs de cultures et notamment arboricoles. Plutôt que de miser sur la réintroduction de produits phytopharmaceutiques dangereux pour la santé humaine comme environnementale, nous souhaitons appuyer nos propositions sur le développement de techniques basées sur l’association des espèces végétales telles que la diversification des cultures. L’association de certains arbres fruitiers permet d’agir comme une barrière contre les insectes ravageurs et ainsi de protéger les cultures.
Le présent amendement vise à intégrer un nouveau titre affirmant ce choix stratégique pour notre agriculture.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002325. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale