Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« deux ».

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit ici d’un amendement d’appel.

Bien qu’une dérogation à l’interdiction de l’acétamipride soit nécessaire pour préserver des filières qui se trouvent aujourd’hui dans une impasse technique, il semble important d’insister sur l’absolue nécessité, pour la recherche, de redoubler d’efforts afin de développer au plus vite une alternative à ce néonicotinoïde.

Cet amendement, en proposant de réduire d’un an la durée de dérogation, permet à la fois de confirmer la nécessité actuelle de ne pas laisser des filières dans l’impasse, tout en insistant sur l’importance déterminante de l’amélioration des pratiques et de l'accélération de l'innovation en agriculture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sabine Thillaye · DEM

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002211. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale