Amendement n° 2193 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Nicolas Meizonnet · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les difficultés spécifiques que traverse la filière d’élevage de la race bovine de Camargue. Il propose notamment des solutions législatives pour faciliter l’accès de ces élevages à des assurances.
Pourquoi cet amendement ?
Les éleveurs de la race bovine de Camargue, appelés manadiers, pourraient disparaître dans les prochaines années sans une action des pouvoirs publics. En plus des problématiques communes à l’ensemble des éleveurs, ces derniers font face à des difficultés très spécifiques.
Installés pour la plupart sur une zone littorale soumise à des normes environnementales mais aussi à une pression foncière importante, les élevages de la race bovine de Camargue peinent à poursuivre leurs activités, d’autant plus que les assureurs refusent désormais presque tous de les couvrir en raison d’un cadre juridique inadapté aux spécificités locales.
L'objectif de cet amendement est donc d'inciter le gouvernement à se pencher sur un problème qui pourrait se régler de manière relativement simple sans coûts supplémentaires mais qui nécessiterait un changement réglementaire ou législatif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002193. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale