Amendement n° 2181 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux expositions, aux risques, à la prévention et à l’indemnisation des fleuristes dans le cadre de leur activité professionnelle vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à la réalisation d’un rapport du Gouvernement concernant les expositions, les risques, la prévention et l’indemnisation face aux pesticides des fleuristes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.