Amendement n° 2127 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil stratégique global comporte plusieurs scénarios, et précise pour chaque scénario les conséquences agronomiques, environnementales, sanitaires et économiques des choix pour lesquels l’exploitant peut opter. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer plusieurs scénarios exposant les conséquences agronomiques, environnementales, sanitaires et économiques de ces choix. Idéalement, au moins de ces scénarios prévoit la conversion ou le maintien en agriculture biologique de l’exploitation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.