Amendement n° 2106 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Art. L. 221‑9. – I. – L’Office national des forêts veille, en matière d’introduction d’abeilles domestiques dans le milieu forestier et dans le cadre de la gestion durable des écosystèmes, à tenir compte des recommandations formulées par les experts scientifiques ainsi que les expertises liées à l’apidologie et à la conduite apicole. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

Se justifie par son texte même.

Nous pouvons par exemple citer les travaux de Serge Gadoum (Opie), Bertrand Schatz (directeur de recherche CNRS, CEFE Montpellier, membre du groupe de

recherche Pollinéco), Benoît Geslin (maître de conférences Université Aix Marseille, membre du groupe de recherche Pollinéco), Mickael Henry (directeur de recherche INRAE Avignon, membre du groupe de recherche Pollinéco).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.