Amendement n° 2098 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :

« Favoriser une utilisation optimale et raisonnée des produits phytosanitaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à recentrer l'intitulé du titre Ier sur son contenu qui a fait l'objet de nombreuses modifications depuis le début de l'examen de cette proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.