Amendement n° 2089 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Cyrielle Chatelain sur l’article 8 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à rappeler l'objectif de préservation de la biodiversité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002089. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale