Amendement n° 2086 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Cyrielle Chatelain sur l’article 8 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« un ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à permettre que le projet de loi de ratification intervienne plus tôt, à un moment où la mémoire des débats sera encore présente.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002086. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale