Amendement

Amendement n° 2077 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En traitement

Déposé par Cyrielle Chatelain sur l’article 8 du texte n° 1437.

Déposé le
22 mai 2025
État
En traitement
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 1.

Pourquoi cet amendement ?

Il n'est pas démocratiquement souhaitable que ces sujets soient traités par voie d'ordonnance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Cyrielle Chatelain · ECOS

Voir la liste publiée des signataires

Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002077. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale