Amendement n° 2074 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Manon Bouquin sur l’article 4 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À la première phrase l’alinéa 4, après le mot :
« terrain »,
insérer les mots :
« notamment par l’utilisation d’aéronefs opérés sans personne à bord ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à lever des contraintes pour les agriculteurs dans l'évaluation de leurs pertes agricoles.
Ce dispositif donne la possibilité au comité départemental d’expertise de recourir aux drones, parallèlement aux images aériennes traditionnelles, pour évaluer les pertes de production agricole.
L'utilisation du drone dans ce cas de figure permettra une évaluation plus rapide, plus précise et plus locale des pertes subies par les exploitants. Aussi, les coûts seront optimisés et les délais plus courts pour l'administration. Enfin, avec une imagerie localisée sur l'exploitation, la fiabilité du dispositif d'indemnisation sera renforcée et beaucoup plus réactif sur l'évaluation réelle des pertes et face aux potentiels litiges.
Par cet ajustement simple et pragmatique, nous poursuivons le virage technologique engagé et garantissons à nos agriculteurs un appui toujours plus performant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002074. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale