Amendement n° 2070 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après le IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :

« V bis. – Les politiques publiques prévoient des objectifs de développement des services de remplacement sur l’ensemble du territoire national, afin de garantir la continuité de l’activité agricole et d’assurer un soutien effectif aux exploitants agricoles, notamment en cas d’incapacité temporaire à réaliser leurs tâches quotidiennes.

« Ces politiques visent également à promouvoir le bien-être des agriculteurs, et en particulier des éleveurs, en facilitant l’accès à des périodes de repos ou à un accompagnement adapté lors d’évènements imprévus, et à réduire la charge mentale qui pèse sur eux lorsqu’ils ne peuvent assurer eux-mêmes la conduite de leur exploitation, notamment par la mise à disposition de services de remplacement accessibles et adaptés sur l’ensemble du territoire.

« Les services de l’État donnent accès à l’ensemble des informations concernant les démarches administratives et les aides pouvant être attribuées aux exploitants souhaitant bénéficier du service de remplacement. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à lever la contrainte de présence quotidienne obligatoire pour un éleveur présentant une incapacité de travail.

Les services de remplacement sont essentiels pour garantir la continuité de l'activité agricole, notamment en cas d'incapacité temporaire des exploitants à assumer leurs tâches quotidiennes. Ils permettent de maintenir les exploitations en fonctionnement et préservent ainsi la viabilité économique des exploitations agricoles.

Le secteur agricole étant particulièrement exigeant, les agriculteurs font face à des conditions de travail éprouvantes qui peuvent avoir des conséquences sur leur santé physique et mentale. L'accès à des services de remplacement permet aux exploitants de bénéficier de périodes de repos ou de soutien lors d'évènements imprévus, réduisant ainsi la charge mentale et physique liée à la gestion de l'exploitation. Cela est particulièrement crucial pour les éleveurs, souvent confrontés à un stress constant.

Pour que ces services soient réellement efficaces, ils doivent être accessibles sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales les plus isolées. Il est également indispensable que ces services soient adaptés aux besoins spécifiques de chaque type d'exploitation, que ce soit pour les cultures ou l'élevage.

Enfin, pour garantir que tous les exploitants puissent bénéficier de ces services, l'Etat doit mettre en place un système d'information clair et accessible, qui informe les agriculteurs des démarches administratives et des aides disponibles. Cette information doit être facile à consulter et à comprendre, afin d'éviter que des barrières administratives ne freinent l'accès à ces services essentiels.

Le développement des services de remplacement représente une mesure indispensable pour soutenir les agriculteurs, préserver leur santé et assurer la pérennité de nos exploitations agricoles à travers tout le territoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.