Amendement n° 2063 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé :

« Art L. 131‑2. – L’État se donne comme objectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de formations à destination des sénateurs sur les missions exercées par les agents mentionnés à l’article L. 172‑1 dans le déploiement des Agences régionales de la biodiversité ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Les Agences régionales de la biodiversité associent l'ensemble des acteurs locaux volontaires (collectivités, associations, acteurs socio-économiques, usages) pour agir en faveur de la biodiversité. Elles sont créées à l'initiative de la Région et de l’OFB, présent sur les territoires via ses directions régionales, et sont en lien avec les services de l’État en régions, les Agences de l’eau et tous les acteurs concernés. Ce maillage local constitué permet le déploiement d’actions conjointes nouvelles et renforce l’efficacité des politiques publiques.

Les ARB ont vocation à optimiser les actions et projets dans les territoires et à les démultiplier grâce à une meilleure efficience des moyens et des acteurs. Elles permettent de mieux coordonner les politiques nationales, régionales et locales de biodiversité mais aussi de mieux inclure les enjeux de sa préservation et de sa reconquête dans les projets liés à l’aménagement et de développement des territoires, la sensibilisation, l’agriculture, les transports, l’énergie...

Au travers des ARB, les partenaires construisent un plan d’actions, à l’échelle de leur territoire, en faveur de la biodiversité, qui vise à :

Piloter des stratégies et mettre en cohérence des politiques publiques, comme par exemple la stratégie régionale pour la biodiversité, la territorialisation de la stratégie pour les aires protégées 2030, la mise en œuvre de la séquence « Eviter, réduire, compenser », la réalisation d’actions issues de schémas régionaux de cohérence écologiques, le champ « économie/innovation et biodiversité », l’agro-écologie ;

Animer des réseaux d’acteurs, avec des programmes tels que « Territoires engagés pour la biodiversité » ou capitale française de la biodiversité, l’ingénierie territoriale, la mise en place d’un guichet unique pour l'accès aux fonds, la constitution d’un réseau régional des gestionnaires d'espaces naturels ;

Informer, sensibiliser et mobiliser sur et autour différents dispositifs comme les aires marines et terrestres éducatives, la formation des élus, l’organisation d’événements grand public ;

Améliorer la connaissance et sa diffusion en élaborant une stratégie régionale de la connaissance, la collecte et la gestion des données, l’observatoire régional de la biodiversité, les sciences participatives…

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.