Amendement

Amendement n° 2005 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En traitement

Déposé par Antoine Golliot sur l’article 3 bis du texte n° 1437.

Déposé le
22 mai 2025
État
En traitement
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'article 3 bis qui veut instaurer un moratoire de dix ans sur l’installation de fermes aquacoles élevant des saumons.

Le secteur de l’aquaculture constitue un levier stratégique pour la France. Refuser par principe toute nouvelle installation revient à freiner le développement d’une filière innovante, génératrice d’emplois, de valeur ajoutée et porteuse de solutions durables.

Ce type d’élevage, lorsqu’il est encadré et implanté de manière raisonnée, ne s’oppose pas à la protection de l’environnement. Au contraire, les technologies et pratiques modernes en aquaculture permettent de limiter les rejets, de contrôler l’impact sur les milieux marins et de garantir un haut niveau de traçabilité. Produire localement du saumon, plutôt que d’importer massivement, permet également de réduire l’empreinte carbone liée au transport. C’est une approche compatible avec une gestion durable des ressources et une logique de relocalisation écologique des productions alimentaires.

Certaines implantations, comme celle envisagée à Boulogne-sur-Mer avec le projet Local Océan, s’insèrent dans des écosystèmes industriels déjà tournés vers la transformation des produits de la mer. Mais au-delà du cas local, il est essentiel de ne pas bloquer le développement raisonné de cette activité sur l’ensemble du territoire.

Ce moratoire va à l’encontre des intérêts économiques des territoires, il est donc nécessaire de le retirer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Antoine Golliot · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Golliot, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale