Amendement n° 1988 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Guillaume Lepers sur l’article 5 ter du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer une disposition qui, sous couvert de protection de la ressource en eau, impose une interdiction totale et sans discernement de l’usage des produits phytosanitaires chimiques et des engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation de captages sensibles. Selon la définition retenue, cette mesure pourrait concerner jusqu’à un quart de la surface agricole utile française, menaçant directement la viabilité de nombreuses exploitations et l’équilibre de nos territoires ruraux.
Une telle approche punitive et déconnectée des réalités du terrain va à l’encontre de l’esprit de la proposition de loi, qui entend au contraire soutenir nos agriculteurs, lever les contraintes inutiles et garantir la souveraineté alimentaire de la France. Priver massivement nos agriculteurs d’outils essentiels à leur activité, sans tenir compte de la diversité des situations locales ni des efforts déjà engagés, serait une faute politique et économique majeure.
La véritable ambition doit être de concilier la préservation de la ressource en eau avec le maintien d’une agriculture forte, innovante et compétitive.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001988. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale