Amendement n° 1901 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Au 2° du I de l’article L. 361‑4-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « qui doivent nécessairement exclure toute technique de géoingénierie visant à la modification du climat ou de la météo tant que leur efficacité et leur innocuité n’est pas démontrée, ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à exclure explicitement les techniques de géoingénierie, et en particulier les techniques d'ensemencement des nuages (iodure d'argent, sels hygroscopiques...) ou de canons anti-grêle, des stratégies de prévention des aléas climatiques soutenues dans le cadre de l’assurance récolte. En effet, il est de la responsabilité du législateur d’encadrer strictement les outils mobilisables dans les politiques de gestion du risque agricole afin d’éviter toute dérive technologique hasardeuse, comme celle que constitue l'ensemencement des nuages. L'ensemencement des nuages ou de canons anti-grêle concentrent les inquiétudes citoyennes et scientifiques. A ce jour, aucune étude n'a pu démontrer de manière robuste l'efficacité de ces techniques. Or, elles sont utilisées sans qu'aucune norme environnementale ne vienne encadrer la pratique. La fiche d’information de l’Agence européenne des produits chimiques sur l’iodure d’argent publiée par l’ECHA met en garde contre la toxicité de l'iodure d'argent, et indique qu’elle constitue un risque pour la santé, en particulier celle des fœtus, et pour la vie aquatique. Nous ne pouvons faire l'économie d'analyses sur les échanges géochimiques entre les sols et les nappes souterraines et/ou les eaux de surfaces, de réglementation concernant les niveaux de concentration en Ag dans les sols et/ou les dépôts totaux ainsi que l’exposition humaine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.