Amendement n° 1877 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un fonds obligatoire de suivi de santé individuel au travail obligatoire et gratuit pour les non-salariés agricoles.

Pourquoi cet amendement ?

Il existe actuellement un suivi de santé individuel au travail de la MSA pour les non-salariés agricoles basé sur le volontariat, moyennant cotisation.

Le présent amendement tend à rendre ce dispositif obligatoire afin de mieux évaluer la santé de nos agriculteurs exerçant l'une des profession les plus exposés à des pathologies liées à leur activité, du fait, notamment, de l'usage de néonicotinoïdes.

Il conviendrait, notamment, afin de mieux mesurer également l'impact de ces produits sur nos agriculteurs que ceux-ci puissent bénéficier, sans qu'ils en aient à faire la demande, ni qu'ils aient à s'acquitter d'une somme forfaitaire, d'un suivi de leur santé au travail.

De plus en plus d'agriculteurs développent des pathologies graves (cancers, maladies neurodégénératives...).

Il conviendrait de vérifier si l'augmentation de ces pathologies est à mettre en en rapport avec l'usage de néonicotinoïdes.

D'une manière plus générale, il conviendrait de mieux préserver la santé de nos agriculteurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.