Amendement n° 1847 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Guillaume Lepers sur l’article 3 bis du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« trois ».
Pourquoi cet amendement ?
L’article 3 bis, issu des amendements adoptés en commission, instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé.
Il convient de rappeler que la France importe aujourd’hui la quasi-totalité des 270 000 tonnes de saumons consommées chaque année sur son territoire. Toutefois, une période de dix ans semble disproportionnée au regard des enjeux économiques et de souveraineté alimentaire. C’est pourquoi il est proposé de ramener la durée du moratoire à trois ans.
Tel est l’objet de cet amendement de repli présenté par le groupe Droite Républicaine.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001847. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale