Amendement n° 1841 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Dans les zones de répartition des eaux et les périmètres mentionnés au 6° du II de l’article L. 211‑3 du présent code, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, lorsqu’elles sont destinées à l’alimentation animale ou à l’exportation, n’est pas autorisée si elle repose sur des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines, ou sur des ouvrages de stockage alimentés par de tels prélèvements.

« Les modalités d’application du présent IV peuvent être précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d’État. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à encadrer, de manière ciblée, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel, lorsqu’elles sont destinées à l’alimentation animale ou/et à l’exportation. Cette mesure s’applique dans les zones où la ressource en eau fait l’objet d’un déséquilibre quantitatif structurel, identifiées comme zones de répartition des eaux (ZRE) ou périmètres mentionnés au 6° du II de l’article L. 211‑3 du code de l’environnement.

Sans remettre en cause la culture du maïs dans son ensemble, ni son rôle dans les systèmes agricoles français, cet amendement répond à un constat largement documenté : les cultures de maïs irriguées mobilisent à elles seules plus de la moitié des volumes d’eau consacrés à l’irrigation agricole en France, principalement en été, période où la ressource est la plus fragile.

L’objectif est d’optimiser l’allocation de l’eau en distinguant les usages prioritaires – notamment l’alimentation humaine et la souveraineté alimentaire – des productions moins stratégiques dans un contexte de raréfaction de la ressource.

Des alternatives crédibles existent, notamment l’utilisation de ressources génétiques dites « maïs population », issues de semences non hybrides, conduites sans irrigation, moins dépendantes des intrants, cultivées sans traitements phytosanitaires et dotées d’une meilleure teneur en protéines, ce qui par ailleurs permettrait de limiter les importations de soja pour l’alimentation animale.

Cette logique permet aux agriculteurs, en resemant les graines qu’ils récoltent, de sélectionner des écotypes parfaitement adaptés aux conditions de milieux dans lesquelles ils évoluent, d’être résilient à l’égard de la dépendance à l’irrigation et de retrouver leur autonomie génétique et semencière.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.