Amendement n° 1780 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement se fixe pour objectif, dans le cadre des travaux de révision des modalités assurantielles, d’évaluer l’opportunité de renforcer la couverture des dommages liés aux tempêtes tropicales et cyclones dans les territoires ultramarins, en articulation avec le régime de solidarité nationale.

Pourquoi cet amendement ?

Les tempêtes tropicales et cyclones constituent un risque systémique récurrent dans les territoires ultramarins. Leur couverture par l’assurance multirisques climatiques reste partielle ou coûteuse, exposant fortement les exploitations agricoles. Cet amendement vise à encourager une meilleure couverture de ces évènements climatiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.