Amendement n° 1764 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, après le mot :

« assurance »

insérer le mot :

« universelle ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que cette expérimentation visant à instaurer une assurance couvrant les risques de pertes de récoltes ou de cultures causées par les espèces indigènes et invasives puisse bénéficier à l'ensemble des exploitations agricoles concernées par l'expérimentation, afin notamment que les petites fermes et structures agricoles familiales ne soient pas exclues, faute de ressources suffisantes, de cette expérimentation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.