Amendement n° 1727 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant l’augmentation de la peine maximale encourue en cas d’infraction liée à la pollution de l’eau.

Une logique punitive ne permet pas, en soi, une meilleure compréhension des enjeux de protection des milieux aquatiques. Dans ce type de situation, le recours à des mesures alternatives aux poursuites, telles que la remise en état des milieux dégradés, lorsqu’elles sont possibles, apparaît plus pertinent et plus efficace.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.