Amendement n° 1705 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Mathilde Hignet sur l’article 2 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« , l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine soit pris en compte par le comité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001705. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale