Amendement n° 1634 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Antoine Villedieu sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 37.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement s’inscrit dans une démarche globale de rationalisation normative et de simplification administrative à destination des exploitants agricoles, dans un contexte où la complexité de la réglementation constitue un frein à l’efficacité et à la compétitivité du secteur.
La mise en place du Conseil stratégique global visait initialement à regrouper les différents dispositifs de conseil agricole, notamment en matière phytosanitaire, dans une logique d’harmonisation et d’accompagnement. Toutefois, l’obligation systématique de recourir à ce dispositif s’est révélée contre-productive dans sa mise en œuvre concrète, notamment en raison de la complexité des démarches administratives pour bénéficier du dispositif, générant des retards et un alourdissement de la charge documentaire.
Le présent amendement a été rédigé en concertation avec la section régionale Bourgogne-Franche-Comté du syndicat agricole Coordination Rurale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001634. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale