Amendement n° 1602 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinea 22, insérer l’alinéa suivant :

« La Nation se fixe pour objectif d’indemniser les apiculteurs subissant des pertes d’exploitation résultant de l’exposition aux pesticides de leurs ruches ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à inscrire comme objectif de la Nation l'indemnisation des victimes collatérales de l'usage des pesticides, en l'espèce les apiculteurs.

L'article 2 de la présente proposition de loi prévoit la réintroduction dérogatoire d'un néonicotinoïde, l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018 mais autorisé ailleurs en Europe. Cet insecticide est nocif pour les pollinisateurs puisqu'il décime les abeilles.

Refuser de prendre en compte cet impact constitue un véritable mépris pour la filière apicole. En effet, les abeilles désorientées par les pesticides fixés sur leur système nerveux ne retrouvent plus leur chemin vers la ruche, entraînant des dépopulations et un manque de nourriture. Aussi, le pollen contaminé peut intoxiquer les larves.

Ainsi, puisque l'alinea 22 de la présente proposition de loi établit un objectif d'indemnisation des exploitants agricoles subissant des pertes d’exploitation significatives résultant du retrait d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytosanitaire, il est impératif d'inclure un objectif d'indemnisation des agriculteurs qui subiront de plein fouet le retour en arrière par la réintroduction de pesticides prévu par la présente proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.