Amendement n° 1590 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant précisément l’aggravation du creusement de notre déficit en soja et en engrais de synthèse.

Pourquoi cet amendement ?

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement à ce que soit présenté au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant précisément l'aggravation du creusement de notre déficit en soja et en engrais de synthèse, très majoritairement importés.

Comme l'indique la FNH, l’article 3 de cette proposition de loi, qui prévoit de relever les seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, facilitera l'installation et l'agrandissement de ce type d'élevage. Il n’a donc pas vocation à améliorer les revenus des filières les plus en difficultés dont celle des ruminants mais uniquement à poursuivre la concentration d’une minorité d’élevages porcins et avicoles. L’industrialisation de la production se fait déjà au détriment du renouvellement des générations car il est très difficile pour de nouveaux porteurs de projet de reprendre des exploitations aussi fortement capitalisées.

Aller vers une industrialisation croissante ne fera pourtant que creuser notre déficit en soja et en engrais de synthèse, soit deux vulnérabilités importantes en termes de souveraineté alimentaire (95% du soja utilisé en alimentation animale est importé). Et ce alors même que les défenseurs de l'article 3 soutiennent que les mesures qu'il contient sont absolument nécessaires pour assurer notre souveraineté alimentaire.

"

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.