Amendement
Amendement n° 1570 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Mathilde Hignet sur l’article 3 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« spécificités »
le mot :
« caractéristiques ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001570. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale