Amendement

Amendement n° 1559 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

A discuter

Déposé par Mathilde Hignet · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1437.

Déposé le
22 mai 2025
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

La Nation se fixe pour objectif la révision du processus d’autorisation des pesticides, afin que la toxicité à long terme des formulations complètes de pesticides soit effectivement évaluée.

Pourquoi cet amendement ?

"Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif la révision du processus d’autorisation des pesticides, afin que la toxicité à long terme des formulations complètes de pesticides soit effectivement évaluée.

Il s'agit d'un impératif de santé publique mais aussi d'un impératif pour protéger nos sols et notre biodiversité. Les pesticides ont un effet négatif sur la vie biologique des sols en impactant le fonctionnement des mycorhizes et la faune invertébrée. Dans 70,5% des cas les pesticides ont un effet négatif sur les invertébrés. Les néonicotinoïdes utilisés pour le traitement des semences enfouies dans le sol sont mis en cause mais aussi les fongicides (71% d'effets négatifs) et les herbicides comme le glyphosate et les triazines (63,2%). La préservation de sols vivants est essentiel pour lutter contre la perturbation du cycle de l'eau et garantir durablement notre souverraineté alimentaire et la possibilité d'une transition agroécologique de notre modèle agricole."

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathilde Hignet · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001559. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale