Amendement n° 1552 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après le sixième alinéa du I de l’article L. 253‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Les zones comprises dans un rayon inférieur à 2 500 mètres de tout rucher exploité. »

Pourquoi cet amendement ?

"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français.

Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues : pesticides et altération des habitats naturels. De nombreux produits sont d’ores et déjà reconnus comme ayant des effets notables tant sur l’environnement que sur la santé humaine, et chaque année, de nouvelles études allongent la liste.

Dans ces conditions les agriculteurs français voient leur production et donc leurs revenus s’effondrer lorsqu’ils sont apiculteurs mais également lorsqu’ils sont cultivateurs et dépendent de la pollinisation. Le présent texte qui prétend vouloir les protéger ne peut mettre en danger la viabilité de leurs exploitations.

C’est pourquoi il est proposé par le truchement de cet amendement, de laisser la possibilité à l'autorité administrative d’instaurer une zone de protection autour des ruchers dont le rayon correspond à la distance de déplacement commune de l’abeille mellifère lors du butinage.

"

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.