Amendement n° 1547 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« Pesticides ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre explicite l'objet réel de cette proposition de loi.

Cette dernière représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux, et notamment en ce qu'elle revient sur l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces pesticides, particulièrement toxiques et connus pour être des « tueurs d’abeilles », représentent une catastrophe pour la biodiversité, la santé des agriculteurs et des riverain.es. La levée de cette interdiction constitue un recul grave, en totale contradiction avec l’urgence écologique actuelle, marquée par l'érosion de la biodiversité, aussi bien qu'économique puisque le modèle agro-industriel qui broie les agriculteur.rices et empoisonne le vivant est à bout de souffle.

Les néonicotinoïdes sont 5000 à 10 000 fois plus toxiques que le DTT, un insecticide interdit dans les années 1970. Ils sont interdits en France depuis 2018 (loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016). Une dérogation avait été votée en décembre 2020, contre laquelle le groupe LFI s’est battu.

Emmanuel Macron avait promis l’interdiction du glyphosate en novembre 2020. À la place, son Gouvernement donne un avis de sagesse à un amendement du rapporteur visant à réautoriser les néonicotinoïdes, tentant de faire porter le coût politique à la droite sénatoriale plutôt que d’assumer sa position !

En outre, cette proposition de loi prévoit, depuis l'adoption d'un amendement du Gouvernement, qu'une personne qui effectue des missions de conseils concernant les produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire, les pesticides, ne pourra pas être embauchée par des producteurs de pesticides mais bien par des personnes faisant de la vente de pesticides. Elle ouvre donc la voie au risque réel que le conseil puisse alimenter la vente de pesticides.

Nous sommes donc bien loin des objectifs de réduction des pesticides et de la communication du Gouvernement, et il convient de nommer cettee proposition de loi d'après son vrai objet.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.