Amendement n° 1544 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Benoît Biteau sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 56.
Pourquoi cet amendement ?
Le conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques n’a rien à voir avec les objectifs du conseil stratégique global. Il convient donc de retirer ce type de conseil, qui s’apparente à des recommandations d’utilisation de produits phytosanitaires, du contenu du conseil stratégique global.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001544. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale