Amendement n° 1540 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Benoît Biteau sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot :
« conseillers »,
insérer les mots :
« certifiés et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 57 après le mot :
« exercice »
insérer les mots :
« et à la certification ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001540. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale