Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« conseillers »,

insérer les mots :

« certifiés et ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 57 après le mot :

« exercice »

insérer les mots :

« et à la certification ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir les 18 cosignataires

M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001540. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale