Amendement n° 1534 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article propose un moratoire général de dix ans sur les réserves de substitution, y compris celles déjà autorisées. Une telle suspension massive, sans distinction entre les projets ni prise en compte des réalités locales, porterait un coup d’arrêt brutal aux efforts d’adaptation de l’agriculture face au changement climatique. Elle créerait une insécurité juridique majeure pour les projets en cours et ignorerait les processus de concertation engagés localement. Plutôt qu’une interdiction de principe, la réponse doit être différenciée, fondée sur l’expertise scientifique et le dialogue territorial.

Cet amendement vise à supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.