Amendement n° 1470 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« global »

insérer les mots :

« universel et réalisé au maximum tous les cinq ans sur chaque exploitation ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose que le conseil stratégique soit rendu obligatoire et d’y associer une fréquence, afin de répondre au besoin d'accompagnement du monde agricole dans l'atteinte des objectifs fixés par le législateur et le Gouvernement. Nous proposons de fixer une régularité qui le rende pertinent d'un point de vue agronomique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.