Amendement
Amendement n° 1437 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Alexandre Sabatou sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Le VI de l’article L. 254‑1 est abrogé ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7.
Pourquoi cet amendement ?
Le rétablissement de cet alinéa est de bonne politique pour concourir à une agriculture moderne et compétitive.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001437. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale