Amendement n° 1435 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

"VI. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l'opportunité de substituer les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes par la technique de l'insecte stérile. Ce rapport étudie l'efficacité du dispositif et son impact sur la santé humaine, le bien-être animal et l'environnement."

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes soient étudiés par le Gouvernement.

La lutte autocide, ou Technique de l'Insecte Stérile [TIS] consiste à introduire au champ en grandes quantités des individus mâles stériles du ravageur cible.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.