Amendement

Amendement n° 1366 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

A discuter

Déposé par Delphine Batho sur l’article 2 du texte n° 1437.

Déposé le
22 mai 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :

« professionnels »

les mots :

« exploitants mentionnés à l’article L. 257‑1 ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Delphine Batho · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001366. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale