Amendement n° 1164 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent article propose de déroger par décret et pour une durée de trois ans à l'interdiction de l’utilisation de l'acétamipride dans les filières pour lesquelles il n’existe pas « d’alternative suffisante ». Or, comme tous les substances de la famille des néonicotinoïdes, l'acétamipride représente une menace grave pour la biodiversité et la santé humaine. Toutes les études convergent sue le constat qu'outre les menaces qu'il fait peser sur les colonies d'abeille, la substance contamine bien plus que les champs où il est appliqué, notamment l'eau où il faut attendre en moyenne 420 jours pour qu’il disparaisse de moitié. Réautoriser l'acétamipride sept ans après son interdiction est un contre sens écologique et sanitaire et une violation manifeste du principe de non-régression du droit de l'environnement. Les auteurs de l'amendement proposent donc la suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.